Ce processus permet d’éliminer tous les contaminants, tels que les batteries, les liquides de frein et de refroidissement, les pneus, le carburant, ainsi que d’autres éléments nuisibles à l’environnement. Ensuite, les centres VHU agréés effectuent le démontage des pièces susceptibles d’être réutilisées. Ces véhicules sont repérés et peuvent être valorisés, leur offrant ainsi la possibilité d’être réutilisés. Ces pièces contribueront à la mise en œuvre de la politique de l’économie circulaire, qui vise à limiter l’utilisation des ressources naturelles tout en favorisant une meilleure préservation de l’environnement.
Si la France entière totalise plus de 1700 centres agréés VHU, le 95, le département du Val-d’Oise compte pour l’instant un ensemble de 33 centres qui sont en mesure de s’occuper entièrement des besoins du département en matière de véhicules hors d’usage, comprenant notamment les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues.
Quelles sont alors les spécificités et les véritables utilités d’un centre VHU agréé 95 pour destruction ?
Les centres VHU agréés du 95 assurent une gestion écologique et sécurisée des véhicules hors d’usage, en conformité avec les normes environnementales. Les centres agréés de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) se distinguent par leur capacité à dépolluer, démonter et recycler efficacement les composants des véhicules, ce qui contribue considérablement à réduire leur impact environnemental.
Centres agréés VHU 95, les spécificités
La loi, plus précisément dans le Code de l’environnement en ses articles R.543-153 et suivants, impose que seuls les centres agréés VHU 95 ont la disposition et le pouvoir de procéder à la reprise des véhicules hors d’usage et s’occuper de leur traitement. Les véhicules concernés pour les centres VHU 95, comme le Garage Vog qui se trouve au 10 avenue Paul Langevin, 95220 Herblay, sont constitués par les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues.
Il est crucial de réduire au maximum les décharges à domicile ou le long des routes, car elles sont extrêmement nuisibles pour l’environnement. Les véhicules hors d’usage occupent nos parkings et polluent l’environnement, détériorant ainsi l’esthétique de nos espaces urbains et naturels. Il est donc essentiel d’enlever ces véhicules hors d’usage afin de préserver notre environnement et réduire leur impact écologique.
Il est essentiel de respecter cette règle, car les autorités préfectorales appliquent une politique stricte de tolérance zéro envers les déchets non collectés, que ce soit en rue ou à domicile. Heureusement, des entreprises spécialisées prennent en charge tous les VHU, peu importe leur taille. Il suffit de remplir les formulaires administratifs requis, et un épaviste agréé VHU 95 se déplace à tout moment, quelle que soit votre localisation, pour procéder à l’enlèvement. Le centre de destruction professionnelle démonte et traite l’épave selon les normes en vigueur avec tous les matériels appropriées. Les pièces encore en bon état de fonctionnement sont vendues en tant que pièces d’occasion, tandis que le reste de la carcasse est démantelé et recyclé.
Les détails de l’agrément VHU dans le département 95
L’agrément VHU a été mis en place le 24 mai 2006 et a été effectif dans le courant de l’année suivante. Il tire son essence de la réglementation de la filière VHU, notamment de la Directive européenne n° 2000/53/CE concernant les véhicules hors d’usage. Cette directive a également servi de référence principale pour l’arrêté national en vigueur sur le territoire français.
Ce sont les deux principaux acteurs de la filière VHU, dont le centre agréé Véhicule Hors d’Usage 95, tels que la société Sport Auto siégeant au 3 avenue du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye, et les broyeurs, qui sont principalement concernés par cet agrément. Les premiers intervenants sont chargés de la réception des épaves ou des véhicules hors d’usage, de leur dépollution et de leur démontage, tandis que les seconds sont responsables du broyage et du compactage des épaves.
Les centres désireux d’obtenir l’agrément VHU dans le département du Val-d’Oise (95) doivent obtenir l’agrément de la préfecture ainsi qu’une attestation de conformité pour respecter les normes en vigueur. Un agrément VHU est valide pour une durée de six ans et peut être renouvelé jusqu’à six mois avant sa date d’expiration. Pour devenir un centre VHU agréé dans le 95, il est généralement nécessaire de soumettre certains documents à la préfecture :
- Un engagement à respecter les obligations dans le cahier des charges ;
- Un rapport de moins d’un an concernant la régularité des installations ;
- La preuve de la capacité du requérant à exploiter correctement le centre VHU ;
- Une description sur les mesures prises en vue de ses obligations.
Le cahier des charges des centres agréés VHU dans le 95 pour destruction
Le cahier des charges fait partie des documents requis que tous les centres agréés VHU doivent détenir. L’annexe de l’agrément VHU précise les différentes responsabilités et obligations des centres agréés.
Voici les quelques points essentiels relatés dans un cahier des charges d’un centre agréé VHU 95 :
- Effectuer des opérations de dépollution avant tout autre traitement ;
- Vérifiez l’état des pièces démontées en vue de leur réutilisation et marquez-les pour assurer leur traçabilité.
- S’adresser uniquement à un broyeur agréé pour l’envoi de l’épave.
- Déclarer annuellement le nombre de véhicules traités et les autres informations les concernant. Les certifications obtenues doivent également être envoyées au préfet ainsi qu’à l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Comment un centre agréé VHU dans le 95 fonctionne-t-il ?
Les centres agréés VHU 95, comme la Casse RN 16 qui se trouve au 5 Allée de Chantilly, 95500 Villiers-le-Bel, sont tenus de prendre en charge gratuitement tout véhicule hors d’usage. Cependant, certaines prestations ou situations peuvent être facturées, telles que :
- L’absence ou la disparition d’un ou de plusieurs composants essentiels.
- La présence de déchets ou d’éléments non homologués peut influencer les frais de traitement. Il est donc essentiel de vérifier que tous les composants d’un véhicule sont conformes aux normes pour éviter des coûts imprévus.
Centres VHU agréés dans le 95, de l’enlèvement au recyclage
En France, environ 10 000 véhicules atteignent leur fin de vie utile chaque jour. Ces véhicules hors d’usage (VHU) sont une source importante de pollution environnementale, représentant plus de 20 % de toutes les émissions liées aux automobiles.
Afin de traiter un véhicule hors d’usage selon les règles et les normes dictées par la législation, les centres agréés VHU du Val-d’Oise doivent procéder par étape dans leurs activités de traitement. Ainsi, après le transfert du véhicule du dernier propriétaire vers le centre VHU 95 agréé, ces derniers doivent d’abord effectuer la dépollution du véhicule.
À la fin du processus, interviennent les broyeurs agréés. Après la dépollution et le démontage, les centres agréés VHU 95 envoient le reste du véhicule hors d’usage vers le broyeur pour l’étape finale du processus de destruction. C’est après le broyage que l’on arrive à tirer un bloc compact du véhicule. Ce bloc, composé principalement de métaux ferreux, sera recyclé et envoyé vers les usines de sidérurgie ou de fonderie pour être valorisé.
Liste des centres agréés VHU 95 pour destruction véhicule
| RAISON SOCIALE | NUMERO D’AGREMENT | DATE DE DEBUT DE VALIDITE | DATE DE FIN DE VALIDITE | CONTACT |
| GARAGE VOG | PR9500001D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
| GARAGE VOG | PR9500001D | 21/06/2012 | 01/01/2050 | APPELER |
| AUTO 2001 | PR9500001B | 26/11/2020 | 01/01/2050 | APPELER |
| SPORT AUTO | PR9500002D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
| SPORT AUTO | PR9500002D | 21/06/2012 | 01/01/2050 | APPELER |
| SEA | PR9500003D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
| SEA | PR9500003D | 29/06/2012 | 01/01/2050 | APPELER |
| NAVILLOD PERE ET FILS | PR9500004D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
| NAVILLOD PERE ET FILS | PR9500004D | 26/06/2012 | 26/06/2018 | APPELER |
| NAVILLOD PERE ET FILS | PR9500004D | 12/07/2018 | 01/01/2050 | APPELER |
| LA PIECE | PR9500005D | 12/07/2006 | 01/01/2050 | APPELER |
| BOUCHER | PR9500006D | 09/10/2006 | 24/02/2010 | APPELER |
| A LA CASSE AUTO JJ | PR9500006D | 25/02/2010 | 01/01/2050 | APPELER |
| CENTRAL CASSE | PR9500007D | 12/03/2007 | 01/01/2050 | APPELER |
| ZITOUNTERK | PR9500008D | 24/07/2007 | 01/01/2050 | APPELER |
| FOLLIN | PR9500009D | 03/09/2007 | 05/08/2019 | APPELER |
| CASSE RN 16 | PR9500010D | 03/08/2007 | 03/08/2013 | APPELER |
| DISCOUNT AUTOMARCHE | PR9500011D | 15/10/2007 | 01/01/2050 | APPELER |
| GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT | PR9500012D | 14/05/2008 | 16/05/2014 | APPELER |
| GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT | PR9500012D | 15/07/2014 | 01/01/2050 | APPELER |
| AUTO 2001 | PR9500013D | 13/05/2008 | 01/01/2050 | APPELER |
| MULTIMETAL | PR9500014D | 10/06/2008 | 01/01/2050 | APPELER |
| CORDEBAR | PR9500015D | 20/10/2008 | 01/01/2050 | APPELER |
| MONDIALE PIECES AUTOS | PR9500016D | 07/09/2009 | 15/12/2016 | APPELER |
| MULTI SERVICES AUTOS | PR9500017D | 09/02/2010 | 01/01/2050 | APPELER |
| AGV 95 | PR9500018D | 30/06/2010 | 01/01/2050 | APPELER |
| VAL D’OISE RECUPER AUTOS | PR9500019D | 29/09/2010 | 29/09/2016 | APPELER |
| GARAGE UNIVERSEL AUTO PIECES | PR9500020D | 15/12/2016 | 01/01/2050 | APPELER |
| FAST CAR | PR9500021D | 13/12/2016 | 01/01/2050 | APPELER |
| BG RECYCLAGE | PR9500022D | 13/03/2017 | 01/01/2050 | APPELER |
| FNY AUTOS | PR9500023D | 08/06/2017 | 01/01/2050 | APPELER |
| VIRUS AUTOMOBILES RECYCLAGE | PR9500024D | 01/02/2019 | 01/01/2050 | APPELER |
| DLA CARROSSERIE | PR9500025D | 08/07/2019 | 01/01/2050 | APPELER |
| BEA CARECO | PR9500026D | 06/07/2020 | 01/01/2050 | APPELER |
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