Si la France entière totalise plus de 1700 centres agréés VHU, le 95, le département du Val-d’Oise compte pour l’instant un ensemble de 33 centres qui sont en mesure de s’occuper entièrement des besoins du département en matière de véhicules hors d’usage, comprenant notamment les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues.
Quels sont alors les spécificités et les véritables utilités d’un centre VHU agréé 95 pour destruction ?
Centres agréés VHU 95, les spécificités
La loi, plus précisément dans le Code de l’environnement en ses articles R.543-153 et suivants, impose que seuls les centres agréés VHU 95 ont la capacité et le pouvoir de procéder à la reprise des véhicules hors d’usage et s’occuper de leur traitement. Les véhicules concernés pour les centres VHU 95, comme le Garage Vog qui se trouve au 10 avenue Paul Langevin, 95220 Herblay, sont constitués par les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues.
Les décharges à domicile ou le long des routes ne sont pas du tout bénéfiques pour l’environnement, il est donc crucial de les réduire autant que possible. Les épaves non seulement occupent de l’espace dans nos parkings, mais elles font également partie des déchets qui perturbent le paysage.
Le respect de cette règle est essentiel car les autorités préfectorales appliquent une tolérance zéro en matière de déchets non collectés dans les rues ou à domicile. Heureusement, il existe des entreprises qui s’occupent de tous les VHU, quelle que soit leur taille. Il suffit d’établir les formulaires administratifs nécessaires, et un épaviste agrée VHU 95 vient à tout moment, peu importe votre localisation pour l’enlèvement. Le centre de destruction professionnelle démonte et traite l’épave selon les normes en vigueur avec tous les matériels appropriées. Les pièces encore en état de marche sont vendues en tant que pièces d’occasions et la carcasse restante est broyée puis recyclée.
Les détails de l’agrément VHU dans le département 95
L’agrément VHU a été mis en place le 24 mai 2006 et a été effectif dans le courant de l’année suivante. Il tire son essence de la réglementation de la filière VHU, notamment de la Directive européenne n° 2000/53/CE concernant les véhicules hors d’usage. Cette directive a également été la principale source de l’arrêté national pour le territoire français.
Ce sont les deux principaux acteurs de la filière VHU, dont le centre agréé Véhicule Hors d’Usage 95, tels que la société Sport Auto siégeant au 3 avenue du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye, et les broyeurs, qui sont principalement concernés par cet agrément. Les premiers acteurs se chargent de la réception des épaves ou des véhicules hors d’usage, leur dépollution ainsi que leur démontage, tandis que les seconds se chargent du broyage et du compactage des épaves.
Les centres désireux d’obtenir l’agrément VHU dans le département du Val-d’Oise (95) doivent obtenir l’agrément de la préfecture ainsi qu’une attestation de conformité pour respecter les normes en vigueur. Un agrément VHU est validé pendant 6 ans et peut-être renouvelé 6 mois avant la fin de la date. Afin de pouvoir agir en tant que centre agréé VHU dans le 95, il est souvent nécessaire de présenter certains documents à la préfecture :
- Un engagement à respecter les obligations dans le cahier des charges ;
- Un rapport de moins d’un an concernant la régularité des installations ;
- La preuve de la capacité du requérant à exploiter correctement le centre VHU ;
- Une description concernant les mesures prises en vue de ses obligations.
Le cahier des charges des centres agréés VHU dans le 95 pour destruction
Le cahier des charges fait partie des documents obligatoires que doivent avoir tous les centres agréés VHU. Annexe de l’agrément VHU, il met en exergue les différentes responsabilités et devoirs des centres VHU agréés.
Voici les quelques points essentiels relatés dans un cahier des charges d’un centre agréé VHU 95 :
- Effectuer des opérations de dépollution avant tout autre traitement ;
- Surveiller l’état des pièces démontées en vue de leur réutilisation et les marquer pour leur conférer une traçabilité.
- S’adresser uniquement à un broyeur agréé pour l’envoi de l’épave.
- Déclarer annuellement le nombre de véhicules traités et les autres informations les concernant. Les certifications obtenues sont également à adresser au préfet et à l’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.
Comment un centre agréé VHU dans le 95 fonctionne-t-il ?
Les centres agréés VHU 95, comme la Casse RN 16 qui se trouve au 5 Allée de Chantilly, 95500 Villiers-le-Bel, sont tenus de prendre en charge gratuitement tout véhicule hors d’usage. Néanmoins, certaines prestations ou certaines situations peuvent être facturées, comme :
- L’absence ou la disparition d’un ou de plusieurs composants essentiels.
- La présence de déchets ou d’un ou de plusieurs éléments non homologués qui auront un impact sur les frais de traitement.
Centres VHU agréés dans le 95, de l’enlèvement au recyclage
En France, environ 10 000 véhicules atteignent leur fin de vie utile chaque jour. Ces véhicules hors d’usage (VHU) sont une source majeure de pollution environnementale, représentant plus de 20 % de toutes les émissions liées à l’automobile.
Afin de traiter un véhicule hors d’usage selon les règles et les normes dictées par la législation, les centres agréés VHU du Val d’Oise doivent procéder par étape dans leurs activités de traitement. Ainsi, après le transfert du véhicule du dernier propriétaire vers le centre VHU 95 agréé, ces derniers doivent d’abord effectuer la dépollution du véhicule. Ce processus leur permettra d’éliminer tous les polluants tels que les batteries, les liquides de frein et de refroidissement, les pneus, l’essence et bien plus encore.
Par la suite, les centres VHU agréés entreprennent le démontage des pièces pouvant être réutilisées, en les identifiant, les marquant et leur donnant une nouvelle vie. Ces pièces seront destinées à promouvoir la politique de l’économie circulaire, une stratégie gouvernementale visant à développer à la fois une diminution de l’utilisation des matières premières et une protection plus prononcée de l’environnement.
Vers la fin de la chaîne interviennent les broyeurs agréés. Après la dépollution et le démontage, les centres agréés VHU 95 envoient le reste du véhicule hors d’usage vers le broyeur pour l’étape finale du processus de destruction. C’est après le broyage que l’on arrive à tirer un bloc compact du véhicule. Ce bloc, composé majoritairement de métaux ferreux, sera destiné au recyclage et envoyé dans les usines de sidérurgie ou de fonderie.
Liste des centres agrées VHU 95 pour destruction véhicule
RAISON SOCIALE | NUMERO D’AGREMENT | DATE DE DEBUT DE VALIDITE | DATE DE FIN DE VALIDITE | CONTACT |
GARAGE VOG | PR9500001D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
GARAGE VOG | PR9500001D | 21/06/2012 | 01/01/2050 | APPELER |
AUTO 2001 | PR9500001B | 26/11/2020 | 01/01/2050 | APPELER |
SPORT AUTO | PR9500002D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
SPORT AUTO | PR9500002D | 21/06/2012 | 01/01/2050 | APPELER |
SEA | PR9500003D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
SEA | PR9500003D | 29/06/2012 | 01/01/2050 | APPELER |
NAVILLOD PERE ET FILS | PR9500004D | 23/05/2006 | 23/05/2012 | APPELER |
NAVILLOD PERE ET FILS | PR9500004D | 26/06/2012 | 26/06/2018 | APPELER |
NAVILLOD PERE ET FILS | PR9500004D | 12/07/2018 | 01/01/2050 | APPELER |
LA PIECE | PR9500005D | 12/07/2006 | 01/01/2050 | APPELER |
BOUCHER | PR9500006D | 09/10/2006 | 24/02/2010 | APPELER |
A LA CASSE AUTO JJ | PR9500006D | 25/02/2010 | 01/01/2050 | APPELER |
CENTRAL CASSE | PR9500007D | 12/03/2007 | 01/01/2050 | APPELER |
ZITOUNTERK | PR9500008D | 24/07/2007 | 01/01/2050 | APPELER |
FOLLIN | PR9500009D | 03/09/2007 | 05/08/2019 | APPELER |
CASSE RN 16 | PR9500010D | 03/08/2007 | 03/08/2013 | APPELER |
DISCOUNT AUTOMARCHE | PR9500011D | 15/10/2007 | 01/01/2050 | APPELER |
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT | PR9500012D | 14/05/2008 | 16/05/2014 | APPELER |
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT | PR9500012D | 15/07/2014 | 01/01/2050 | APPELER |
AUTO 2001 | PR9500013D | 13/05/2008 | 01/01/2050 | APPELER |
MULTIMETAL | PR9500014D | 10/06/2008 | 01/01/2050 | APPELER |
CORDEBAR | PR9500015D | 20/10/2008 | 01/01/2050 | APPELER |
MONDIALE PIECES AUTOS | PR9500016D | 07/09/2009 | 15/12/2016 | APPELER |
MULTI SERVICES AUTOS | PR9500017D | 09/02/2010 | 01/01/2050 | APPELER |
AGV 95 | PR9500018D | 30/06/2010 | 01/01/2050 | APPELER |
VAL D’OISE RECUPER AUTOS | PR9500019D | 29/09/2010 | 29/09/2016 | APPELER |
GARAGE UNIVERSEL AUTO PIECES | PR9500020D | 15/12/2016 | 01/01/2050 | APPELER |
FAST CAR | PR9500021D | 13/12/2016 | 01/01/2050 | APPELER |
BG RECYCLAGE | PR9500022D | 13/03/2017 | 01/01/2050 | APPELER |
FNY AUTOS | PR9500023D | 08/06/2017 | 01/01/2050 | APPELER |
VIRUS AUTOMOBILES RECYCLAGE | PR9500024D | 01/02/2019 | 01/01/2050 | APPELER |
DLA CARROSSERIE | PR9500025D | 08/07/2019 | 01/01/2050 | APPELER |
BEA CARECO | PR9500026D | 06/07/2020 | 01/01/2050 | APPELER |
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