Si la France entière totalise plus de 1700 centres agréés VHU, le 95, le département du Val-d’Oise compte pour l’instant un ensemble de 33 centres qui sont en mesure de s’occuper entièrement des besoins du département en matière de véhicules hors d’usage, comprenant notamment les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues.

Quels sont alors les spécificités et les véritables utilités d’un centre VHU agréé 95 pour destruction ?

centre VHU 95

Centres agréés VHU 95, les spécificités

La loi, plus précisément dans le Code de l’environnement en ses articles R.543-153 et suivants, impose que seuls les centres agréés VHU 95 ont le capacité et le pouvoir de procéder à la reprise des véhicules hors d’usage et s’occuper de leur traitement. Les véhicules concernés pour les centres VHU 95, comme le Garage Vog qui se trouve au 10 avenue Paul Langevin, 95220 Herblay, sont constitués par les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues.

La qualité de ces véhicules comme étant hors d’usage s’acquiert sous deux principales conditions. Soit le véhicule se trouve en toute fin de vie, généralement avec un âge de 30 ans et plus, soit il a été attesté par un expert comme étant gravement endommagé, quel que soit l’évènement responsable.

Les détails de l’agrément VHU dans le département 95

L’agrément VHU a été mis en place le 24 mai 2006 et a été effectif dans le courant de l’année suivante. Il tire son essence de la réglementation de la filière VHU, notamment de la Directive européenne n° 2000/53/CE concernant les véhicules hors d’usage. Cette directive a également été la principale source de l’arrêté national pour le territoire français.

Ce sont les deux principaux acteurs de la filière VHU, dont le centre agréé Véhicule Hors d’Usage 95, tels que la société Sport Auto siégeant au 3 avenue du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye, et les broyeurs, qui sont principalement concernés par cet agrément. Les premiers s’occupent de la réception des épaves ou des véhicules hors d’usage, de leur dépollution et des différents démontages, tandis que les seconds se chargent du broyage et du compactage des épaves.

C’est la préfecture qui se charge de la délivrance de l’agrément VHU 95. Ce dernier est accordé au demandeur après présentation d’une attestation de conformité. Un agrément VHU a une période de validité de 6 ans, mais peut constamment être renouvelé sur demande au moins 6 mois avant la fin de la période précédente. Pour pouvoir œuvrer comme centre agréé VHU 95, les documents souvent sont à présenter à la préfecture :

  • Un engagement à respecter les obligations dans le cahier des charges ;
  • Un rapport de moins d’un an concernant la régularité des installations ;
  • La preuve de la capacité du requérant à exploiter correctement le centre VHU ;
  • Une description concernant les mesures prises en vue de ses obligations.

Le cahier des charges des centres agréés VHU dans le 95 pour destruction

Le cahier des charges fait partie des documents obligatoires que doivent avoir tous les centres agréés VHU. Annexe de l’agrément VHU, il met en exergue les différentes responsabilités et devoirs des centres VHU agréés.

Voici les quelques points essentiels relatés dans un cahier des charges d’un centre agréé VHU 95 :

  • Effectuer des opérations de dépollution avant tout autre traitement ;
  • Surveiller l’état des pièces démontées en vue de leur réutilisation et les marquer pour leur conférer une traçabilité.
  • S’adresser uniquement à un broyeur agréé pour l’envoi de l’épave.
  • Déclarer annuellement le nombre de véhicules traités et les autres informations les concernant. Les certifications obtenues sont également à adresser au préfet et à l’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Comment un centre agréé VHU dans le 95 fonctionne-t-il ?

Les centres agréés VHU 95, comme la Casse RN 16 qui se trouve au 5 Allée de Chantilly, 95500 Villiers-le-Bel, sont tenus de prendre en charge gratuitement tout véhicule hors d’usage. Néanmoins, certaines prestations ou certaines situations peuvent être facturées, comme :

  • L’absence ou la disparition d’un ou de plusieurs composants essentiels.
  • La présence de déchets ou d’un ou de plusieurs éléments non homologués qui auront un impact sur les frais de traitement.

Centres VHU agréés dans le 95, de l’enlèvement au recyclage

Chaque jour en France, environ 10 000 automobiles atteignent la fin de leur vie utile. Ces véhicules hors d’usage (VHU) sont une source majeure de pollution environnementale, représentant plus de 20 % de toutes les émissions liées à l’automobile.

Afin de traiter un véhicule hors d’usage selon les règles et les normes dictées par la législation, les centres agréés VHU du Val d’Oise doivent procéder par étape dans leurs activités de traitement. Ainsi, après le transfert du véhicule du dernier propriétaire vers le centre VHU 95 agréé, ces derniers doivent d’abord effectuer la dépollution du véhicule. Cette étape leur permettra d’éliminer tous les polluants tels que les batteries, les liquides de frein et de refroidissement, les pneumatiques, l’essence et plus encore.

Les centres agréés VHU procèdent ensuite aux démontages des éventuelles pièces de réutilisation, s’occupent de leur marquage et les revalorisent. Ces pièces seront destinées à promouvoir la politique de l’économie circulaire, une stratégie gouvernementale visant à développer à la fois une diminution de l’utilisation des matières premières et une protection plus prononcée de l’environnement.

Vers la fin de la chaîne interviennent les broyeurs agréés. Après la dépollution et le démontage, les centres agréés VHU 95 envoient le reste du véhicule hors d’usage vers le broyeur pour l’étape finale du processus de destruction. C’est après le broyage que l’on arrive à tirer un bloc compact du véhicule. Ce bloc, composé majoritairement de métaux ferreux, sera destiné au recyclage et envoyé dans les usines de sidérurgie ou de fonderie.

 

Liste des centres agrées VHU 95 pour destruction véhicule

RAISON SOCIALE NUMERO D’AGREMENT DATE DE DEBUT DE VALIDITE DATE DE FIN DE VALIDITE CONTACT
GARAGE VOG PR9500001D 23/05/2006 23/05/2012 APPELER
GARAGE VOG PR9500001D 21/06/2012 01/01/2050 APPELER
AUTO 2001 PR9500001B 26/11/2020 01/01/2050 APPELER
SPORT AUTO PR9500002D 23/05/2006 23/05/2012 APPELER
SPORT AUTO PR9500002D 21/06/2012 01/01/2050 APPELER
SEA PR9500003D 23/05/2006 23/05/2012 APPELER
SEA PR9500003D 29/06/2012 01/01/2050 APPELER
NAVILLOD PERE ET FILS PR9500004D 23/05/2006 23/05/2012 APPELER
NAVILLOD PERE ET FILS PR9500004D 26/06/2012 26/06/2018 APPELER
NAVILLOD PERE ET FILS PR9500004D 12/07/2018 01/01/2050 APPELER
LA PIECE PR9500005D 12/07/2006 01/01/2050 APPELER
BOUCHER PR9500006D 09/10/2006 24/02/2010 APPELER
A LA CASSE AUTO JJ PR9500006D 25/02/2010 01/01/2050 APPELER
CENTRAL CASSE PR9500007D 12/03/2007 01/01/2050 APPELER
ZITOUNTERK PR9500008D 24/07/2007 01/01/2050 APPELER
FOLLIN PR9500009D 03/09/2007 05/08/2019 APPELER
CASSE RN 16 PR9500010D 03/08/2007 03/08/2013 APPELER
DISCOUNT AUTOMARCHE PR9500011D 15/10/2007 01/01/2050 APPELER
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PR9500012D 14/05/2008 16/05/2014 APPELER
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PR9500012D 15/07/2014 01/01/2050 APPELER
AUTO 2001 PR9500013D 13/05/2008 01/01/2050 APPELER
MULTIMETAL PR9500014D 10/06/2008 01/01/2050 APPELER
CORDEBAR PR9500015D 20/10/2008 01/01/2050 APPELER
MONDIALE PIECES AUTOS PR9500016D 07/09/2009 15/12/2016 APPELER
MULTI SERVICES AUTOS PR9500017D 09/02/2010 01/01/2050 APPELER
AGV 95 PR9500018D 30/06/2010 01/01/2050 APPELER
VAL D’OISE RECUPER AUTOS PR9500019D 29/09/2010 29/09/2016 APPELER
GARAGE UNIVERSEL AUTO PIECES PR9500020D 15/12/2016 01/01/2050 APPELER
FAST CAR PR9500021D 13/12/2016 01/01/2050 APPELER
BG RECYCLAGE PR9500022D 13/03/2017 01/01/2050 APPELER
FNY AUTOS PR9500023D 08/06/2017 01/01/2050 APPELER
VIRUS AUTOMOBILES RECYCLAGE PR9500024D 01/02/2019 01/01/2050 APPELER
DLA CARROSSERIE PR9500025D 08/07/2019 01/01/2050 APPELER
BEA CARECO PR9500026D 06/07/2020 01/01/2050 APPELER

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