Remorquage d'un véhicule dans un centre agréé VHU 91 : tout ce qu'il faut savoir

Votre vieille voiture a fait son temps et vous souhaitez la détruire dans une casse automobile. Pas facile de s’en séparer, mais, il faut le faire au risque de voir votre garage encombré. Aujourd’hui, il y a une législation qui régit le démolissage d’un véhicule hors d’usage en France. Étant classé parmi les déchets dangereux pour l’environnement, le traitement des VHU dans le département 91 doit être réalisé dans le respect de règles bien strictes. Voilà pourquoi ils ne doivent être détruits que dans des centres VHU agréés 91.

Mettre sa vieille voiture dans un centre agréé VHU 91 : une obligation légale

Les véhicules hors d’usage comportent des déchets dangereux pouvant nuire à l’environnement : huile de moteur, filtre à huile, liquide de refroidissement, liquide de freins, carburants… Ces éléments doivent subir des traitements spécifiques pour protéger l’environnement. Il y a justement une loi qui encadre cela. Selon l’article R. 322-9 du Code de la route, tout véhicule hors d’usage, quel qu’il soit, doit être détruit par des démolisseurs ayant reçu un agrément auprès de la préfecture. Il peut s’agir d’un centre VHU agréé 91 ou d’un broyeur agréé 91. Seuls ces derniers s’engagent à traiter les déchets dangereux dans le respect des problématiques environnementales.

Si vous habitez dans le département 91, vous devez trouver un établissement agréé VHU 91 pour assurer le broyage de votre véhicule hors d’usage comme la société Pièces Auto Dulin au 25 Avenue 8 Mai 1945 à Corbeil, le centre VHU Dem’s Auto à Bretigny sur Orge, le centre Depann Service Careco à Linas… Il s’agit d’une obligation légale. Qu’est-ce qui se passe dans le cas contraire ? Si vous abandonnez votre voiture n’importe où, ou choisissez de le vendre dans son mauvais état, vous risquerez d’une amende de 75 000 euros suivis de 2 ans d’emprisonnement. Dans le cas où vous choisirez un organisme non agréé, c’est votre responsabilité qui sera mise en jeu.

Les démarches à suivre pour mettre un VHU dans un centre agréé dans le 91

La cession d’un véhicule pour destruction dans un centre agréé VHU 91 ne se fait pas n’importe comment. Il y a des démarches à suivre. Tout d’abord, vous devez trouver l’organisme le plus proche de chez vous. Une fois votre choix posé, vous devez remettre certains documents à l’organisme : un certificat d’immatriculation du véhicule, un certificat de non-gage et un certificat de cession du véhicule ou Cerfa n° 15776*0. Ce dernier atteste vraiment que la voiture a été mise à la casse auprès d’un centre agréé VHU, ou non. Le formulaire doit contenir toutes les informations sur ce dernier : n° d’agrément, nom de la société, adresse… N’oubliez pas également le coupon détachable sur le coin droit de la carte grise. Vous en aurez besoin.

Qu’est-ce qui se passe si vous n’avez pas la carte grise de votre voiture ? Il est toujours possible de mettre votre vieille voiture à la casse sans certificat d’immatriculation. Or, vous devez certains documents à la place. Si ce dernier a été perdu ou volé, vous pouvez fournir une déclaration de perte ou de vol signée par la police ou la gendarmerie. Si votre carte grise a été retirée par la préfecture ou les forces de l’ordre, vous devez fournir un avis de retrait de la carte grise donné par ces derniers. Si vous n’avez jamais eu de certificat d’immatriculation, il est possible de fournir un justificatif de propriété : facture d’achat, acte de cession…

Où trouver un centre VHU agréé dans le 91 ? À quel prix ?

Tout d’abord, il est conseillé de choisir le centre VHU le plus proche de chez vous. Cela facilitera beaucoup votre tâche. De plus, c’est un excellent moyen d’économiser sur les frais de remorquage, si nécessaire bien sûr. Si vous voulez trouver le centre VHU agréé le plus proche de chez vous dans le 91, tournez-vous vers la préfecture. Cette dernière dispose déjà de tous les noms des organismes VHU agréés dans votre département 91. À vous de choisir celui qui se trouve le plus proche de chez vous !

Concernant le tarif, le traitement d’un véhicule hors d’usage dans un casse VHU 91 disposant d’un agrément est totalement gratuit. Vous ne payerez aucuns frais. En contrepartie, votre véhicule doit toujours contenir ces éléments essentiels : moteur, pot catalytique, radiateur… Ces éléments seront recyclés par l’organisme qui prend en charge le démolissage de votre véhicule, puis vendus en pièces détachées d’occasion. Sachez tout de même que si votre voiture n’est plus en état de marche, vous devez payer les frais de remorquage de celle-ci jusqu’au centre VHU du 91 Essonne. Le prix avoisine généralement autour de 50 euros. Votre centre VHU sera à même de vous fournir un tarif exact. N’hésitez pas à vous renseigner au préalable. Un dernier point important, si votre voiture contient des pièces non homologuées, le centre VHU est en droit de vous demander des frais. Les pièces doivent suivre des traitements spécifiques.