Selon les dernières statistiques, le nombre de véhicules hors d’usage ou VHU recensés et traités chaque année en France avoisine le million d’unités.
Les 12 centres agréés VHU du 92 font partie des 1700 centres et des 60 broyeurs qui assurent le traitement de ces épaves.
Quelles réglementations pour un centre agréé VHU 92 ?
Les centres VHU agréés dans le département 92 sont soumis à des réglementations à la fois au niveau européen et national. Au niveau européen, la filière des véhicules hors d’usage est régie par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000. Cette directive vise à apporter des solutions à des enjeux clés, tels que la conception de véhicules plus durables, la réduction de l’utilisation de matériaux nocifs, la facilitation du démontage, la promotion de l’utilisation de matériaux recyclés et la remise sur le marché de pièces réutilisables.
En ce qui concerne les objectifs environnementaux, la directive prévoit un minimum de 85 % de réutilisation et de recyclage et un taux minimum de 95 % de réutilisation et de valorisation en masse pour les véhicules hors d’usage.
Les articles R.543-153 et suivants du code de l’environnement précisent le cadre réglementaire national des centres de traitement des VHU. Ces articles concernent notamment les voitures particulières, qui représentent plus de 93% des véhicules traités, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
Valable dans les centres agréés VHU 92, comme dans tous les centres à travers la France, cette réglementation met en évidence quelques points primordiaux. En premier lieu, tous les véhicules hors d’usage destinés à être détruits doivent uniquement être remis à des centres VHU agréés. La reprise de ces véhicules doit être gratuite lorsqu’ils sont complets. En effet, l’épaviste est en droit de facturer les frais de remorquage. Les constructeurs automobiles ont l’obligation légale d’établir un réseau de centres VHU agréés, assurant ainsi une couverture complète sur l’ensemble du territoire français. Par ailleurs, les broyeurs et centres VHU agréés doivent être approuvés par le préfet du département, ici celui des Hauts-de-Seine. Un cahier des charges mentionnant les obligations de ces centres doit être vu en annexe de cet agrément. Les centres VHU sont tenus de dépolluer les véhicules avant de les envoyer à une casse agréée.
Cette opération comprend la vidange des liquides, le retrait des batteries, des pneus et d’autres matériaux, ainsi que la récupération des pièces réutilisables. Enfin, les centres VHU doivent remettre un certificat de destruction au propriétaire du véhicule concerné et, de leur côté, les broyeurs agréés doivent formuler un certificat qui atteste la destruction physique du véhicule.
Centres agréés VHU 92, les procédures, les démarches et le déroulement
Une voiture endommagée peut générer de la pollution en raison de la présence de composants toxiques, de ses carburants et de ses huiles usées présents dans son moteur et ses freins, ce qui peut entraîner des conséquences néfastes pour l’environnement. Pour un service de qualité et une prise en charge en toute sécurité, contactez sans hésiter un centre VHU agréé dans le département des Hauts-de-Seine (92).
La mise à la casse implique certaines procédures et formalités, principalement gérées entre le propriétaire du véhicule et le centre VHU agréé.. Pour le cas du 92, le département des Hauts-de-Seine, 12 centres agréés VHU peuvent être sollicités.
Les procédures à connaître pour mettre un VHU dans le 92
Selon la réglementation en vigueur, la mise en destruction d’un véhicule doit impérativement être réalisée par un centre VHU agréé dans le 92.
Tout d’abord, le propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit choisir l’un des 12 centres VHU agréés les plus proches de son domicile. Les deux parties s’accordent ensuite sur la planification de la destruction du véhicule. La mise en casse étant vue comme un changement de propriétaire, ces documents doivent être donnés au centre agréé VHU :
- La carte grise barrée originale portant la mention datée « vendu ou cédé pour destruction ».
- Un certificat de cession Cerfa 15776*1.
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
Toutefois, la procédure peut être effectuée même sans carte grise. Pour cela, vous pouvez fournir un document prouvant la propriété pour les véhicules de plus de 30 ans, une déclaration de perte ou de vol de la carte grise, ou un certificat indiquant le retrait d’immatriculation par les autorités compétentes.
Les tarifs d’un centre VHU agréé 92
En règle générale, la reprise d’un véhicule par un centre VHU agréé dans le département des Hauts-de-Seine (92) doit être effectuée sans frais de prise en charge. Cependant, il peut y avoir deux cas où des frais sont nécessaires.
- Si le véhicule a besoin d’un remorquage, le centre VHU a le droit de demander la facture correspondante.
- Si le véhicule est modifié ou s’il présente des parties non homologuées ou des déchets exigeant un traitement spécifique, les frais y afférents peuvent être exigés par le centre VHU agréé.
Quelques bonnes adresses de centres VHU dans le département 92
Il y a une dizaine de centres agréés VHU dans le département des Hauts-de-Seine. Voici quelques-unes des meilleures adresses :
- La société Revival, siégeant à Genevilliers, au 19, Chemin des Petits Marais, 92230 ;
- La société Dépannage Remorquage Automobile (SDRA) à Bagneux, au 38 rue Perrotin, 92220 ;
- La société Guy Dauphin Environnement de Gennevilliers, au 9 Route du Mole Central, 92230.
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