Selon les dernières statistiques, le nombre de véhicules hors d’usage ou VHU recensés et traités chaque année en France avoisine le million d’unités.

Les 12 centres agréés VHU du 92 font partie des 1700 centres et des 60 broyeurs qui assurent le traitement de ces épaves.

Quelles réglementations pour un centre agréé VHU 92 ?

Les centres agréés VHU dans le département 92 sont régis par différents textes, autant au niveau de la région Europe que sur le plan national.

A l’échelle continentale, la filière des véhicules hors d’usage est portée par la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000. Cette dernière vise à apporter des solutions sur certains points importants, dont la conception de véhicules qui pourront avoir de plus en plus de valeurs, la réduction de l’utilisation de matériaux dangereux, la recherche de solutions visant à faciliter les démontages et la mise en avant de l’utilisation de matériaux recyclés, ainsi que la remise sur le marché de pièces de réutilisation.

En ce qui concerne les objectifs environnementaux, la directive prévoit une proportion minimum de réutilisation et de recyclage de 85 % et un taux minimum de réutilisation et de valorisation de 95 % en masse du VHU.

Au niveau national, les articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement résument le cadre réglementaire sur les centres agréés VHU. Ces articles concernent notamment les voitures particulières, qui affectent plus de 93 % des véhicules traités, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.

Valable dans les centres agréés VHU 92, comme dans tous les centres à travers la France, cette réglementation met en évidence quelques points primordiaux. En premier lieu, tous les véhicules hors d’usage destinés à être détruits doivent uniquement être remis à des centres VHU agréés. La reprise de ces véhicules doit être gratuite si ces derniers sont complets. Toutefois, des frais de remorquage peuvent être demandés. La mise en place d’un réseau de centres agréés VHU en mesure de couvrir l’ensemble du territoire français est aussi obligatoire pour les constructeurs automobiles. Par ailleurs, les broyeurs et les centres VHU agréés doivent avoir obtenu un agrément du préfet du département, les Hauts-de-Seine pour le présent cas. Un cahier des charges mentionnant les obligations de ces centres doit être vu en annexe de cet agrément. Avant la remise des véhicules aux broyeurs agréés, les centres VHU doivent effectuer leurs dépollutions, consistant notamment à retirer tout liquide, les batteries, les pneumatiques et autres matériaux, ainsi que les pièces de réutilisation. Enfin, les centres VHU doivent remettre un certificat de destruction au propriétaire du véhicule concerné et, de leur côté, les broyeurs agréés doivent formuler un certificat qui atteste la destruction physique du véhicule.

Centres agréés VHU 92, les procédures, les démarches et le déroulement

La qualification d’un véhicule comme étant hors d’usage ou VHU s’acquiert sous deux principales conditions, notamment l’atteinte de la durée de vie du véhicule et le classement de ce dernier comme gravement endommagé par un expert suite à un accident. Dans ces deux cas, la voiture, la camionnette ou le cyclomoteur à trois roues devront être mis à la casse, comme on peut l’entendre souvent dans le langage courant.

Cette mise à la casse nécessite certaines procédures et démarches qui se feront principalement entre le propriétaire du véhicule et le centre agréé VHU. Pour le cas du 92, le département des Hauts-de-Seine, 12 centres agréés VHU peuvent être sollicités.

Les procédures à connaître pour mettre un VHU dans le 92

Selon les réglementations en vigueur, la mise en casse d’un véhicule doit impérativement être exécutée par un centre agréé VHU 92.

Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit donc, en premier lieu, choisir l’un des 12 centres VHU 92 agréés qui se trouvent le plus près de son domicile. Les deux parties s’accordent ensuite sur la planification de la destruction du véhicule. La mise en casse étant vue comme un changement de propriétaire, ces documents doivent être donnés au centre agréé VHU :

  • La carte grise barrée originale portant la mention datée « vendu ou cédé pour destruction ».
  • Un certificat de cession Cerfa 15776*1.
  • Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Toutefois, la procédure peut aussi être faite en l’absence d’une carte grise, notamment en présentant un document prouvant la propriété pour les véhicules de plus de 30 ans, une déclaration de perte en cas de vol ou de perte de la carte grise ou un certificat attestant le retrait d’immatriculation par les autorités.

Les tarifs d’un centre VHU agréé 92

En règle générale, la reprise d’un véhicule par un centre VHU agréé dans le 92 doit être faite sans frais de prise en charge. Cependant, deux cas nécessitant des frais peuvent se présenter.

  • Si le véhicule a besoin d’un remorquage, le centre VHU a le droit de demander la facture correspondante.
  • Si le véhicule est modifié ou s’il présente des parties non homologuées ou des déchets exigeant un traitement spécifique, les frais y afférents peuvent être exigés par le centre VHU agréé.

Quelques bonnes adresses de centres VHU dans le département 92

Le département des Hauts-de-Seine abrite une dizaine de centres agréés VHU. Parmi les meilleures adresses se trouvent :

  • La société Revival, siégeant à Genevilliers, au 19, Chemin des Petits Marais, 92230 ;
  • La société Dépannage Remorquage Automobile (SDRA) à Bagneux, au 38 rue Perrotin, 92220 ;
  • La société Guy Dauphin Environnement de Gennevilliers, au 9 Route du Mole Central, 92230.