Le département du 93 ou de la Seine-Saint-Denis compte actuellement 21 centres agréés VHU. Ces centres se chargent de l’enlèvement et de la destruction des VHU ou véhicules hors d’usage dans le respect de règles et de cahiers des charges stricts.

enlèvement d'épave

 

Que sont les centres agréés VHU dans le département 93 ?

À un moment donné, tous les véhicules, quels que soient leur âge ou leur état, peuvent rencontrer des problèmes mécaniques ou de fonctionnement. Bien sûr, on peut toujours essayer de le réparer, mais il est souvent plus judicieux de chercher une solution plus efficace. La casse automobile peut être la réponse à vos besoins. Il vous suffit de contacter un épaviste agréé pour vous en débarrasser.

Les centres agréés VHU 93 sont des endroits spécialisés autoriser à accueillir et traiter tous les véhicules hors d’usages. Des équipes professionnelles sont disposées à se charger à la destruction  des épaves quels que soient leurs genres ,2 à 4 roues, légères ou camionnettes. Il s’agit de voitures qui ne sont plus en état de rouler ou qui ont subi un accident, ce sont seulement les centres agréés qui ont la capacité de les prendre en charge.

L’agrément VHU dans le département 93

L’agrément VHU a été mis en vigueur depuis le 24 mai 2006. Il est principalement issu de la réglementation de la filière VHU, plus précisément de la Directive européenne n° 2000/53/CE concernant les véhicules hors d’usage qui a été reprise dans le système et droit français.

L’agrément VHU est obligatoire pour les deux principaux acteurs œuvrant dans le secteur des véhicules hors d’usage. Il s’agit notamment des centres VHU agrée qui se chargent de l’enlèvement, du stockage, de la dépollution et du démontage de ces véhicules, et des broyeurs qui s’occupent principalement du broyage des véhicules en provenance des centres VHU agréés.

L’agrément délivré par la préfecture est assorti d’une attestation de conformité et est valable pendant une période de six ans, avec possibilité de renouvellement. Sa délivrance est conditionnée par plusieurs critères qui doivent être évoqués dans la demande d’agrément, dont :

  • L’engagement pour le respect des obligations du cahier des charges ;
  • Un rapport de moins d’un an concernant la conformité des installations ;
  • La preuve de la capacité du demandeur à exploiter le centre VHU 93 convenablement
  • Une description en détail concernant les mesures prises afin de respecter ses obligations.

Il est impératif de déposer les demandes de renouvellement d’agrément au plus tard six mois avant la date d’expiration de l’agrément actuel.

Centres agréés VHU du 93, le cahier des charges et les obligations

Tous les centres agréés VHU 93, tels que la société SCAFA siégeant au 25 avenue Jean Mermoz, 93120 La Courneuve, ont l’obligation d’avoir en leur possession un cahier des charges, en annexe de leur agrément. Chaque centre VHU agréé est soumis à des obligations déterminées par le cahier des charges. Voici les points les plus importants à savoir concernant les obligations d’un centre VHU :

  • Procéder à des opérations de dépollution avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage ou de l’épave.
  • Effectuer le contrôle de l’état des éléments démontés en vue de leur réutilisation et procéder à un marquage adapté pour assurer leur traçabilité.
  • Ne transmettre les véhicules hors d’usage ou les épaves traités qu’à un broyeur agréé.
  • Faire chaque année une déclaration concernant le nombre de véhicules traités et les autres informations les concernant, ainsi que les certifications obtenues au préfet et à l’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Une visite de contrôle doit être effectuée chaque année par le centre agréés VHU 93 présent sur le territoire français.

Le fonctionnement d’un centre agréé VHU 93

épaviste pro

Tout comme les épavistes agréés dans toute la France, les centres agréés VHU du 93, y compris la société Occasoto située au 92 rue Paul de Kock, 93230 Romainville, sont tenus de prendre en charge gratuitement tout véhicule hors d’usage. Cependant, quelques cas peuvent se présenter où la prise en charge peut être mise en cause, notamment si :

  • Le véhicule hors d’usage est exempt de l’un ou de plusieurs de ses composants essentiels.
  • Le véhicule hors d’usage contient des de déchets ou est équipé d’un ou de plusieurs éléments non homologués qui peuvent augmenter les frais de traitement.

Les activités des centres VHU agréés dans le 93

Une fois que la propriété du véhicule hors d’usage ou de l’épave a été transférée du détenteur à un centre VHU agréé, le traitement du véhicule doit suivre plusieurs étapes obligatoires avant de quitter le centre de manière conforme.

Tout d’abord, les centres VHU agréés sont tenus de procéder à la dépollution du véhicule. Cette étape consiste à débarrasser la carcasse du véhicule ou l’épave des différentes matières polluantes et dangereuses telles que les batteries, les pneumatiques, les différents fluides comme l’essence, les huiles et les liquides de refroidissement et le liquide frein.

Par la suite, les centres agréés VHU prennent la responsabilité concernant le démontage et la récupération de certaines pièces détachées réutilisables. En effet, le désassemblage et l’élimination de certaines pièces destinées à être réutilisées font partie des exigences légales imposées aux centres agréés de véhicules hors d’usage (VHU). Après être sécurisées et marquées pour assurer leur traçabilité, ces pièces détachées vont être réutilisées comme pièces de rechange issues de l’économie circulaire comme stipulé par le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016.

Enfin, les centres agréés VHU 93, comme la société Auto Pièces Réemploi Coubron qui siège au 2 Chemin de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois, s’occupent de l’envoi des véhicules hors d’usage traités vers les broyeurs agréés qui procèderont à leur tour à la destruction totale des véhicules et au recyclage. Une fois l’épave compactée, les métaux ferreux, qui représentent plus de 70% de la masse du véhicule, sont récupérés et utilisés comme matières premières dans les fonderies ou les usines de sidérurgie.

Centre VHU agrée 93, la liste complète

RAISON SOCIALE NUMERO D’AGREMENT DATE DE DEBUT DE VALIDITE DATE DE FIN DE VALIDITE CONTACT
SCAFA 93 PR9300001D 25/04/2006 25/10/2011 APPELER
SCAFA 93 PR9300001D 12/04/2012 01/01/2050 APPELER
BECK EXPORT AUTOMOBILE PR9300002D 25/04/2006 16/04/2018 APPELER
BECK EXPORT AUTOMOBILE PR9300002D 11/09/2018 01/01/2050 APPELER
GIA CASS 2000 PR9300003D 25/07/2006 01/01/2050 APPELER
APRC PR9300004D 25/07/2006 01/01/2050 APPELER
BARTIN RECYCLING PR930005D 02/04/2007 28/10/2012 APPELER
BARTIN RECYCLING PR930005D 20/11/2012 20/11/2018 APPELER
REVIVAL PR9300005D 20/12/2012 01/01/2050 APPELER
GARCIA PR9300006D 28/11/2006 28/05/2012 APPELER
GARCIA PR930006D 21/08/2012 01/01/2050 APPELER
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PR9300007D 26/01/2006 26/07/2012 APPELER
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PR9300007D 20/11/2012 01/01/2050 APPELER
SARL CASSE DIDEROT PR930008D 06/03/2008 01/01/2050 APPELER
WALDECK AUTOS PLUS PR930009D 02/09/2008 01/01/2050 APPELER
OCCASOTO PR930010D 10/09/2008 01/01/2050 APPELER
GCP AUTOMOBILE PR930011D 06/08/2009 01/01/2050 APPELER
PETIT FORESTIER LOCATION PR930012D 28/10/2010 01/01/2050 APPELER
SMAC SAS AUTO PR930013D 27/11/2012 01/01/2050 APPELER
KABLECO PR930014D 17/06/2017 01/01/2050 APPELER
SPRA PR930015D 13/04/2018 01/01/2050 APPELER

Découvrez également :