Le département du 93 ou de la Seine-Saint-Denis compte actuellement 21 centres agréés VHU. Ces centres se chargent de l’enlèvement et de la destruction des VHU ou véhicules hors d’usage dans le respect de règles et de cahiers des charges stricts.

Que sont les centres agréés VHU dans le département 93 ?

Les centres agréés VHU 93 sont les 21 entités qui sont en mesure de reprendre tous les véhicules hors d’usage, notamment les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues, dans le but de procéder à leur destruction. Ces véhicules étant en fin de vie ou étant inutilisables après un accident ou d’autres circonstances, seuls les centres agréés disposent d’une habilité dans leur traitement.

L’agrément VHU dans le département 93

L’agrément VHU a été mis en vigueur depuis le 24 mai 2006. Il est principalement issu de la réglementation de la filière VHU, plus précisément de la Directive européenne n° 2000/53/CE concernant les véhicules hors d’usage qui a été reprise dans le système et droit français.

L’agrément VHU est obligatoire pour les deux principaux acteurs œuvrant dans le secteur des véhicules hors d’usage. Il s’agit notamment des centres VHU agrée qui se chargent de l’enlèvement, du stockage, de la dépollution et du démontage de ces véhicules, et des broyeurs qui s’occupent principalement du broyage des véhicules en provenance des centres VHU agréés.

Délivré par la préfecture après l’obtention d’une attestation de conformité, cet agrément a une durée de validité de 6 ans renouvelable. Sa délivrance est conditionnée par plusieurs critères qui doivent être évoqués dans la demande d’agrément, dont :

  • L’engagement pour le respect des obligations du cahier des charges ;
  • Un rapport de moins d’un an concernant la conformité des installations ;
  • La preuve de la capacité du demandeur à exploiter le centre VHU 93 convenablement
  • Une description en détail concernant les mesures prises afin de respecter ses obligations.

Les renouvellements d’agréments doivent être déposés au plus tard 6 mois avant l’expiration de l’agrément en cours.

Centres agréés VHU du 93, le cahier des charges et les obligations

Tous les centres agréés VHU 93, tels que la société SCAFA siégeant au 25 avenue Jean Mermoz, 93120 La Courneuve, ont l’obligation d’avoir en leur possession un cahier des charges, en annexe de leur agrément. Le cahier des charges détermine les obligations de chaque centre VHU agréé. Les points les plus importants parmi ces obligations sont les suivants :

  • Procéder à des opérations de dépollution avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage ou de l’épave.
  • Effectuer le contrôle de l’état des éléments démontés en vue de leur réutilisation et procéder à un marquage adapté pour assurer leur traçabilité.
  • Ne transmettre les véhicules hors d’usage ou les épaves traités qu’à un broyeur agréé.
  • Faire chaque année une déclaration concernant le nombre de véhicules traités et les autres informations les concernant, ainsi que les certifications obtenues au préfet et à l’ADEME ou Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Une visite de contrôle doit être effectuée chaque année par le centre agréés VHU 93 présent sur le territoire français.

Le fonctionnement d’un centre agréé VHU 93

Comme les épavistes agréés de toute la France, les centres agréés VHU 93, dont la société Occasoto, au 92 rue Paul de Kock, 93230 Romainville, sont dans l’obligation de prendre en charge gratuitement tout véhicule hors d’usage. Cependant, quelques cas peuvent se présenter où la prise en charge peut être mise en cause, notamment si :

  • Le véhicule hors d’usage est exempt de l’un ou de plusieurs de ses composants essentiels.
  • Le véhicule hors d’usage contient des de déchets ou est équipé d’un ou de plusieurs éléments non homologués qui peuvent augmenter les frais de traitement.

Les activités des centres VHU agréés dans le 93

Après le transfert de propriété entre le détenteur du véhicule hors d’usage ou de l’épave et le centre agréé VHU, le traitement du véhicule doit passer par plusieurs étapes obligatoires avant de quitter leur service.

En premier lieu, les centres VHU agréés doivent procéder à la dépollution du véhicule. Cette étape consiste à débarrasser la carcasse du véhicule ou l’épave des différentes matières polluantes et dangereuses telles que les batteries, les pneumatiques, les différents fluides comme l’essence, les huiles et les liquides de refroidissement et le liquide frein.

Par la suite, les centres agréés VHU s’occupent du démontage et de la valorisation de certaines pièces détachées en vue de leur réutilisation. En effet, le démontage et le retrait de certaines pièces dites de réutilisation font partie des obligations légales des centres VHU agréés. Après être sécurisées et marquées pour assurer leur traçabilité, ces pièces détachées vont être réutilisées comme pièces de rechange issues de l’économie circulaire comme stipulé par le décret n° 2016-703 du 30 mai 2016.

Enfin, les centres agréés VHU 93, comme la société Auto Pièces Réemploi Coubron qui siège au 2 Chemin de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois, s’occupent de l’envoi des véhicules hors d’usage traités vers les broyeurs agréés qui procèderont à leur tour à la destruction totale des véhicules et au recyclage. Après le compactage de l’épave, les métaux ferreux, qui représentent plus de 70 % de la masse du véhicule, sont envoyés et utilisés comme matières premières dans les fonderies ou les usines de sidérurgie.

Centre VHU agrée 93, la liste complète

RAISON SOCIALE NUMERO D’AGREMENT DATE DE DEBUT DE VALIDITE DATE DE FIN DE VALIDITE CONTACT
SCAFA 93 PR9300001D 25/04/2006 25/10/2011 APPELER
SCAFA 93 PR9300001D 12/04/2012 01/01/2050 APPELER
BECK EXPORT AUTOMOBILE PR9300002D 25/04/2006 16/04/2018 APPELER
BECK EXPORT AUTOMOBILE PR9300002D 11/09/2018 01/01/2050 APPELER
GIA CASS 2000 PR9300003D 25/07/2006 01/01/2050 APPELER
APRC PR9300004D 25/07/2006 01/01/2050 APPELER
BARTIN RECYCLING PR930005D 02/04/2007 28/10/2012 APPELER
BARTIN RECYCLING PR930005D 20/11/2012 20/11/2018 APPELER
REVIVAL PR9300005D 20/12/2012 01/01/2050 APPELER
GARCIA PR9300006D 28/11/2006 28/05/2012 APPELER
GARCIA PR930006D 21/08/2012 01/01/2050 APPELER
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PR9300007D 26/01/2006 26/07/2012 APPELER
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PR9300007D 20/11/2012 01/01/2050 APPELER
SARL CASSE DIDEROT PR930008D 06/03/2008 01/01/2050 APPELER
WALDECK AUTOS PLUS PR930009D 02/09/2008 01/01/2050 APPELER
OCCASOTO PR930010D 10/09/2008 01/01/2050 APPELER
GCP AUTOMOBILE PR930011D 06/08/2009 01/01/2050 APPELER
PETIT FORESTIER LOCATION PR930012D 28/10/2010 01/01/2050 APPELER
SMAC SAS AUTO PR930013D 27/11/2012 01/01/2050 APPELER
KABLECO PR930014D 17/06/2017 01/01/2050 APPELER
SPRA PR930015D 13/04/2018 01/01/2050 APPELER